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L'Ademe vient de lancer l'édition 2024 de son appel à projets Aact-Air ("aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air"). Ouvert jusqu'au 14 mai prochain, il a pour objectif de préparer les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur à travers le financement d'études non réglementaires. Celles visant à élaborer des documents tels que des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ou à constituer une zone à faibles émissions (ZFE) pour les territoires obligés ne sont pas éligibles mais celles permettant de caractériser des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de collectivités territoriales dans tous les secteurs (transport, résidentiel-tertiaire, urbanisme, agriculture, …) entrent dans le champ de l'appel à projets, qui permet de financer chaque lauréat jusqu'à 100.

Publié le 7 décembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement La publication ce 7 décembre, d’un nouvel arrêté portant cahier des charges d'agrément de l'éco-organisme Alcome sur la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac devrait permettre de parer au risque de rupture dans la prise en charge des mégots abandonnés. La décision d’annulation rendue par le Conseil d’État, le 28 juillet dernier (n°455411), dans le cadre des contentieux engagés par la Fédération des fabricants de cigares (FFC) - laquelle a attaqué les textes fondateurs de la filière (décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 et arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges) - aurait eu pour conséquence de mettre fin à l’agrément d’Alcome à la date fixée au 1er janvier 2023.

Dans un rapport sur le ruissellement urbain et les inondations soudaines rendu public le 14 avril, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) estime que la mise en place d'un service spécifique d'avertissement permettrait d'éviter une partie des pertes ou des dommages occasionnés par ces phénomènes. "Le ruissellement urbain se manifeste lorsque le réseau d'évacuation pluvial est engorgé et que l'eau reflue dans les rues, expliquent les trois ingénieurs généraux des Ponts et Chaussées auteurs du rapport.

Publié le 10 juin 2020par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Le Premier ministre a présenté ce 10 juin en conseil des ministres un projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. "La situation ne cessant de s'améliorer, il n'est pas nécessaire de proroger" ce dernier, a précisé en conférence de presse la porte-parole du gouvernement.

Florence Durand-Tornare, déléguée et fondatrice de Villes Internet, a inauguré les nouveaux locaux de l'association, ce 27 janvier, à Neuilly-sur-Seine. Au cours de l'après-midi portes ouvertes, plusieurs élus et agents territoriaux de Vincennes, Palaiseau, Parthenay, Marcq-en-Baroeul ou Courbevoie ont visité le nouveau siège. Baptisé "Escale", ce lieu n'est pas qu'un simple local administratif. Situé en rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation, en proche banlieue parisienne, il se veut également "un espace d'accueil physique en complément du réseau virtuel des Villes Internet, un lieu de partage et d'échange, de téléprésence, de coworking, à l'image de ce que fait la Cantine à Paris mais avec une moindre ambition tant dans le nombre des participants susceptibles d'être accueillis que dans les cibles visées"

Publié le 13 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que le Zéro artificialisation nette (ZAN), les zones à faibles émissions (ZFE) ou les restrictions d’eau donnent régulièrement lieu à des polémiques, qu'en est-il aujourd'hui de l'acceptabilité sociale de la transition écologique ? Intercommunalités de France a dévoilé ce 11 octobre à Orléans, lors de son congrès annuel, les résultats d'un sondage exclusif* commandé à l'Ifop et les a confrontés à une enquête menée auprès des présidents d'intercommunalités, qui ont été 204 à répondre.

Depuis la loi du 2 août 2005, les communes ont un droit de péremption urbain sur les cessions de fonds de commerces ou de baux commerciaux mais les textes d'application se font, depuis, attendre. En juillet dernier, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) confirme que la loi ne faisant référence qu'à des dispositions du droit de l'urbanisme existant, les décrets ne sont pas nécessaires pour mettre en oeuvre la nouvelle procédure.

Publié le 10 octobre 2011par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique Dans les zones urbaines en difficulté, les entreprises bénéficient d'exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), le nouvel impôt local venu remplacé la taxe professionnelle en 2010. Ces exonérations prévues à l'article 1466 A du Code général des impôts sont soumises à un plafond actualisé chaque année en fonction de l'inflation constatée par l'Insee. Une instruction de la direction générale des finances publiques publiée le 6 octobre 2011 fixe les seuils d'exonérations pour l'année 2012.

« Lorsque la préfecture nous a suggéré la création d’une Maison France services, portée par le centre communal d’action sociale de Saint-Jean-de-Luz et installée dans les locaux de ce dernier, les élus ont tout de suite saisi cette opportunité, raconte le directeur du centre communal d’action sociale (CCAS), Maxime Cluchier. Ils constataient en effet une difficulté croissante de la part d’habitants pour effectuer leurs démarches administratives. Les services publics tendent à se concentrer dans des centres urbains plus importants, comme le Centre des impôts qui est situé à Biarritz, à 30 mn en voiture.