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Publié le 19 juillet 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un quart du littoral métropolitain subit l'érosion, ce phénomène prévisible et quantifiable. Plus de 850 communes sont vulnérables à la submersion marine. 20% des résidences qui y sont menacées sont de plain-pied. Et 5.000 à 50.000 logements seront potentiellement atteints en 2100 par le recul du littoral, selon le Cerema. Dans une trentaine de communes, ces logements menacés abritent au total plus de 10% de leur population.

Il y avait les opérateurs intégrés (SFR et Orange) et les opérateurs d'opérateurs : Axione, Altitude, Covage. C'est cette dernière catégorie que TDF vient rejoindre, alors que le marché s'était récemment consolidé avec la fusion de Tutor et Covage. Le métier historique de TDF est orienté vers les réseaux hertziens : premier diffuseur de la radio, de la TNT, mais également des réseaux mobiles des grands opérateurs. En gérant 9.500 points hauts, TDF a développé des compétences dans la fibre optique : il fallait bien assurer la connexion de ces antennes émettrices et collectrices et sécuriser le transport des données jusqu'aux infrastructures des entreprises clientes.

La lutte contre la fraude au RSA (revenu de solidarité active) continue d'inspirer les parlementaires de l'opposition, parfois en liaison avec l'Assemblée des départements de France (ADF). Il y a un mois, une proposition de loi déposée à la fois à l'Assemblée et au Sénat entendait ainsi renforcer les contrôles sur les bénéficiaires (voir notre article ci-contre du 29 octobre 2015). Aujourd'hui, une nouvelle proposition de loi - déposée par Eric Ciotti, député (Les Républicains) et président du conseil départemental des Alpes-Maritimes et une cinquantaine de ses collègues - veut renforcer les prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au RSA.

Publié le 9 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité Tirant les conséquences de la réponse, négative, du ministère chargé des collectivités territoriales et de la ruralité à sa question portant sur la possibilité pour les régions de cofinancer la mise en place de polices municipales ou d’équipements de vidéo protection (voir notre article du 23 janvier), le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle) a déposé une proposition de loi "tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3.

Publié le 27 février 2017par  C.M. C'est la première fois dans cette campagne présidentielle qu'une proposition formulée par l'un des candidats suscite la réaction officielle d'associations pluralistes d'élus locaux. Dont l'Association des maires de France (AMF). Il s'agit en l'occurrence de l'idée d'exonérer de taxe d'habitation (TH) "80% de celles et ceux qui la payent", formulée par Emmanuel Macron. "La mesure que je compte prendre, c'est une mesure qui ne coûte rien aux collectivités locales.

Publié le 22 mars 2013 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs, Emploi Avant la loi-cadre sur le sport annoncée pour la fin de l'année, qui ne manquera pas de rebattre les cartes de l'organisation du sport en France, il est une autre réforme qui va bouleverser les structures sportives françaises : le transfert des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) aux régions.

Publié le 15 mai 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La répartition entre les communes des sièges des assemblées intercommunales, qui a eu lieu en 2013, a été menée principalement en fonction de critères démographiques, comme l’a voulu la loi du 16 décembre 2010. Ainsi, plus une commune est grande, plus elle compte de délégués communautaires. Avec de telles modalités, on aurait pu penser que les élus des villes centres ou des villes les plus peuplées allaient "

Publié le 28 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Quasi indestructibles, les substances per- et polyfluoroalkylées, ou Pfas, massivement utilisées dans l'industrie chimique, s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, les eaux des rivières, la nourriture et jusqu'au corps humain, d'où leur surnom de polluants "éternels". La métropole de Lyon et la ville de Grenoble ont récemment engagé des actions en justice contre les rejets de ces molécules par les industriels et les risques de pollution pour les captages d'eau potable et les cours d'eau (lire nos articles des 21 et 25 mars).

Publié le 13 juin 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public Une mesure de la loi, en particulier, aura des conséquences sur l'activité des communes : la simplification des démarches engagées par les personnes majeures souhaitant changer de nom dans certains buts bien précis (adjonction ou substitution du nom de l'un des parents, ou encore interversion de nom double). Dans ces cas-là, les personnes n'auront plus à adresser leur demande au ministère de la Justice, qui, actuellement prend un décret à l'issue d'une procédure longue et compliquée.