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Face à la banalisation des discours sur le cadre de vie, les pôles de compétence et l'effet TGV, les collectivités territoriales sont à la recherche de territoires de communication permettant de se démarquer du lot. Et, en ce domaine, l'imagination l'emporte sur les moyens financiers. L'Ardèche a ainsi choisi de faire preuve d'originalité, en s'appuyant sur... le calendrier. A la fin de cette semaine, nous serons en effet le 7 juillet 2007, autrement dit le 7/07/07.

Publié le 12 octobre 2022par  C. Mallet / Localtis, avec AFP Finances et fiscalité Les oppositions parlementaires ont détricoté le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 lors de l'examen du texte en séance à l'Assemblée mardi 11 octobre au soir, avec le rejet de plusieurs articles clé. Dont les articles 16 et 23 portant sur la maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Le vote solennel est prévu le 25 octobre.

Publié le 20 janvier 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Finances et fiscalité, Jeunesse, éducation et formation, Social L'article 13 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS) prévoit le versement en temps réel du crédit d'impôt pour les utilisateurs de services à la personne (voir notre article du 11 janvier 2022). Il s'agit de la généralisation progressive d'un dispositif expérimental mis en place, pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH, dans les deux plus grands départements (Nord et Paris) par la LFSS pour 2020 et par un décret de novembre 2020 (voir notre article du 12 novembre 2020).

Publié le 2 juin 2015par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions A l'issue d'un appel à projets lancé par le ministère du Logement, 104 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vont être soutenus financièrement dans l’élaboration ou la révision de leur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), a annoncé le ministère le 29 mai. Ces lauréats se répartissent sur 21 régions et une soixantaine de départements et couvrent près de 2 millions habitants et 1.

L'Assemblée nationale a adopté le 16 juillet en première lecture les dispositions du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) relatives au revenu de solidarité active. A l'occasion de la discussion générale sur les articles 9 à 11 du texte, Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives, a rappelé l'engagement du chef de l'Etat de réduire de 30% la pauvreté en cinq ans.

Il ne s'agit encore que du lancement d'une expérimentation, mais les départements n'en apprécieront pas moins le geste. Le 5 décembre, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, et Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, ont en effet signé une convention avec les présidents et directeurs généraux de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Objectif : expérimenter la mise en place d'un dispositif de garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires et lutter ainsi contre le phénomène de pauvreté dans les familles monoparentales.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi réformant la protection de l'enfance et qui devrait être présenté courant avril au Conseil des ministres, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un rapport intitulé "Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement". Les auteurs passent en revue l'ensemble des aspects du signalement, de l'organisation des services, à l'articulation entre les acteurs (départements, Justice, Education nationale, hôpitaux...), en passant par les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux.

Le Centre national de la cinématographie (CNC) publie son rapport sur la production cinématographique française en 2006. Au cours de cette année, 203 films ont reçu l'agrément du CNC, dont 164 films "d'initiative française" et 39 films "à majorité étrangère". Ces productions représentent un investissement total de 1,148 milliard d'euros, dont 865 millions de capitaux français. Confirmant leur engagement dans le soutien au cinéma, les régions françaises ont investi l'an dernier 13,43 millions d'euros dans la production de longs-métrages.

Publié le 2 novembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Sur sa page consacrée à l'action sociale départementale, l'Insee met à disposition l'ensemble de ses statistiques, coproduites avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux. Baptisés "indicateurs sociaux départementaux", ceux-ci sont au nombre de 79, mais seuls 53 d'entre eux sont actuellement en ligne sur le site.