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Publié le 14 septembre 2022par  Claire Mallet / Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Suite à la nomination de Caroline Cayeux au gouvernement, Villes de France se devait d'élire un nouveau président. C'est chose faite. Le conseil d'administration de l'association représentant les villes dites moyennes, de 10.000 à 100.000 habitants, a élu ce 14 septembre Gil Avérous, maire LR de Châteauroux et président de l'agglo depuis 2014.

Publié le 26 février 2024par Virginie Fauvel , Localtis avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Les signalements d'"incidents graves" dans les écoles publiques, collèges et lycées publics et privés, principalement des violences verbales et physiques, ont augmenté en 2022 - 2023 par rapport à l'année précédente, selon une note d'information de la Depp, le service statistique du ministère de l'Éducation nationale, publiée vendredi 23 février 2024. Revers de la médaille : "

Publié le 19 février 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions, Social Lors de la séance de questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le 16 février 2016, Benoist Apparu, député (Les Républicains) de la Marne et maire de Châlons-en-Champagne, est revenu sur la mutualisation de l'action sociale au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Pour le député, "on peut aujourd'hui mutualiser de façon très approfondie un certain nombre d'établissements publics, dont l'EPCI, ses communes membres et les Cias, mais pas avec les CCAS"

Publié le 28 mai 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Quelques jours avant les élections municipales, le Défenseur des droits avait lancé un appel à témoignages, en invitant "les personnes handicapées, confrontées à des difficultés pour exercer leur droit de vote, à le saisir d'urgence ou à témoigner, au moyen d'un formulaire accessible sur son site Internet" (voir notre article ci-contre du 27 mars 2014). L'article 73 de la loi Handicap du 11 février 2005 - devenu l'article L.

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José Manuel Barroso a présenté, vendredi 27 novembre, les portefeuilles de la nouvelle équipe qu'il va diriger pour un deuxième mandat à partir de février 2010. Le Français Michel Barnier retrouve la commission au Marché intérieur, mais il récupère en même temps les services financiers après d'âpres négociations. Il sera ainsi responsable de la libre circulation des biens, services et capitaux en Europe. La Néerlandaise Neelie Kroes quitte le poste clé de la Concurrence pour le Plan numérique et cède son siège à l'Espagnol Joaquin Almunia qui aura notamment en charge toute la politique des aides d'Etat.

Publié le 18 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions L'ADCF et France urbaine publient leur contribution commune au Ségur de la santé, confirmant ainsi l'intérêt des collectivités pour la réforme du système actuel. De leur côté, l'AMF, l'ADF et Régions de France avaient déjà signé, dès l'annonce de la concertation, une tribune commune avec la FHF affirmant notamment que "

Créée par la loi du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale, l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (Anesm) est un groupement d'intérêt public rassemblant l'Etat, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et des représentants des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux. Elle a succédé, avec une approche plus opérationnelle, au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale. L'agence a pour mission, à travers la promotion des pratiques d'évaluation, "

Publié le 25 mars 2024par Virginie Fauvel , Localtis Commande publique, Jeunesse, éducation et formation Un partenariat a été signé le 21 mars 2024 entre la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et l'association Agores qui compte plus de 1.000 adhérents. On dénombre 14 EPL - 10 sociétés publiques locales (SPL), 3 société d'économie mixte (SEM) et 1 société d'économie mixte à opération unique (SemOp) - dans le secteur de la restauration collective. Ce qui a fait dire à Boris Pétricien, directeur général de la SPL Soges, à l'initiative de ce rapprochement, que "