ZestVlog

Le 15 février, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté, dans la rédaction de l'Assemblée nationale, la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. Celle-ci avait été votée, en première lecture, par l'Assemblée nationale il y a plus d'un an, le 13 janvier 2011 (voir notre article ci-contre du 14 janvier 2011). L'article unique de cette proposition de loi a pour objet d'éviter que des enfants suivis par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) "

Publié le 26 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international "La France est caractérisée par des disparités régionales croissantes qui vont au-delà du clivage persistant entre régions métropolitaines et ultrapériphériques." C’est l’un des constats forts que dresse la Commission européenne dans le cadre du "paquet de printemps" du Semestre européen, ce bulletin scolaire des États membres, qu’elle a rendu public ce 24 mai.

Publié le 16 janvier 2012 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs David Douillet a installé ce lundi 16 janvier la Conférence nationale du sport. La veille, le Journal officiel publiait le décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de cette nouvelle instance. Annoncée il y a presque un an jour pour jour par Chantal Jouanno, prédécesseur de David Douillet au ministère des Sports (lire notre article du 19 janvier 2011 ci-contre), la Conférence nationale du sport a depuis changé de nom - elle devait s'appeler Assemblée du sport - et surtout d'envergure.

Publié le 18 janvier 2018par  Anne Lenormand avec AFP Ile-de-France Commande publique La Cour des comptes a rendu public, mercredi 17 janvier, un rapport particulièrement alarmiste sur la Société du Grand Paris, chargée de réaliser le Grand Paris Express, ce super métro de 200 km en rocade autour de Paris qui prévoit plusieurs lignes nouvelles, numérotées de 15 à 18, ainsi que des prolongements de l’actuelle ligne 14. Chiffré à 19 milliards d'euros lors du débat public en 2010, le projet était déjà évalué à 22,625 milliards d’euros lorsqu’il a été affiné en 2013.

"Bouygues Télécom, Orange France et SFR ont dépassé les niveaux de déploiement de services de téléphonie mobile 3G qu'ils devaient atteindre à l'échéance de fin 2010", a constaté, ce 1er avril, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). La 3G (troisième génération de mobile) ou UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) permet le transfert simultané de la voix et de données multimédias à "haut débit" (vidéo, visio-conférence ou accès à internet).

Dans la perspective de la mise en œuvre de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, Emmanuelle Cosse rappelle aux préfets qu'ils doivent "maîtriser parfaitement" et "mobiliser de manière efficace" les droits de réservation dont bénéficie l’Etat sur le parc social. La ministre du Logement leur a adressé une instruction le 23 décembre 2016 leur présentant "le cadre légal et les moyens à mettre en œuvre pour permettre l’accès au logement des publics prioritaires"

Publié le 6 octobre 2016par  C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Social Un département n'a pas le droit de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de bénévolat, a tranché la justice ce mercredi 5 octobre, annulant une mesure prise dans le Haut-Rhin qui avait suscité une polémique nationale. Le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture, a annulé la délibération prise en février par le conseil départemental du Haut-Rhin qui conditionnait le versement du RSA à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaires.

Publié le 5 juillet 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Développement économique La dernière livraison des statistiques du Commissariat général au développement durable confirme la reprise qui semble se dessiner depuis quelques semaines dans le secteur du logement (voir ci-contre nos articles du 29 avril et du 28 mai 2010). Les chiffres publiés concernent les résultats à la fin mai 2010, pour la France entière. Le plus positif d'entre eux est celui des autorisations de construction de logements (permis de construire délivrés), qui progresse de 8% entre mars et mai 2010 (en données corrigées des variations saisonnières).

Publié le 4 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Le cercle vertueux de l’économie circulaire peine à se mettre en mouvement dans l’Union européenne, déplore la Cour des comptes dans un rapport publié ce 3 juillet. Examinant les résultats des plans d’action pour une économie circulaire (PAEC) lancés par la Commission européenne en 2015, puis en 2000 (la Commission a présenté en mars 2022 un nouveau paquet – voir notre article), la Cour relève que les États membres accordent "