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Publié le 26 juin 2014par  Avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 26 juin, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi "habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées". Pour éviter une multiplication des contentieux, ce texte habilite le gouvernement à adopter des mesures par ordonnance pour modifier la loi de 2005 qui prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect, à partir de 2015, des exigences d'accessibilité.

L'une des mesures phares du quinquennat en matière d'emploi des jeunes vient d'entrer en vigueur. La loi du 28 juillet 2011 sur "le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels", dite aussi "loi Cherpion", a été publiée au Journal officiel du 29 juillet. Dans le même temps, de nombreuses mesures d'ordre réglementaire ont été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Face à un chômage qui reste très élevé, à près de 24%, le gouvernement a placé beaucoup d'espoir dans ce mode de formation s'inspirant du modèle allemand.

D'abord programmé en janvier, le projet de loi sur la Gendarmerie nationale a finalement entamé son parcours parlementaire au Sénat, mardi 16 décembre. Parcours bref mais qui risque d'être intense. Déclaré en urgence, le texte est en effet censé entrer en vigueur au 1er janvier 2009. Ce qui laisse à peine deux jours aux sénateurs pour débattre d'un enjeu de taille : le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l'Intérieur. L'objectif : "

Publié le 28 novembre 2017par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Par une question écrite, le député du Gard Philippe Berta attirait l'attention de Laura Flessel, ministre des Sports, sur "l'enjeu majeur que représente la pratique sportive pour la santé publique" et souhaitait connaître le bilan du plan national Sport, Santé, Bien-Etre de 2013 ainsi que les intentions du gouvernement pour mettre en cohérence les différentes dimensions du sport-santé.

La mise à l'arrêt définitif de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) nécessitera environ 5 ans, soit deux ans de plus que l'échéance de fin 2016 souhaitée par François Hollande a souligné ce 15 janvier Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Contrairement à une mise à l'arrêt provisoire pour raisons de sécurité, "arrêter définitivement un réacteur nécessite des procédures lourdes, équivalentes à celles qui ont prévalu à sa création, soit environ cinq ans"

Publié le 16 juillet 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de la Transition écologique a publié ce 14 juillet l’arrêté précisant les critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade. Il vient compléter le décret paru en mai 2017 qui a déjà contribué à tracer les contours de ces déclinaisons territorialisées de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) à l’échelle des quatre façades maritimes métropolitaines (lire notre article ci-dessous).

En février dernier, un arrêté apportait un nouvel assouplissement à la convergence tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (voir notre article ci-contre du 27 février 2012). Après une tentative non aboutie en 1999, la politique de convergence tarifaire résulte de l'article 53 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Elle consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier.

Publié le 11 avril 2023par  Localtis, avec AFP Santé, médico-social, vieillissement Accéder aux soins d'un kiné, d'une orthophoniste ou d'une infirmière, en étant remboursé mais sans passer par la visite au médecin traitant : la France est loin d'y être encore, mais vient d'accomplir un premier pas dans cette direction. Députés et sénateurs se sont mis d'accord le 6 avril en commission mixte paritaire sur la proposition de loi de la députée Renaissance Stéphanie Rist qui avait pour but d'ouvrir l'accès direct aux kinés et orthophonistes, ou aux infirmiers en pratique avancée (IPA, intervenant notamment sur certaines maladies chroniques).

Les stages de rattrapage pour les élèves de CM1 et CM2 mis en place par les services de l'Education nationale pendant les derniers congés scolaires doivent "être considérés comme partie intégrante du service public de l'enseignement", indique à l'AEF (agence spécialisée en éducation) la direction des affaires juridiques du ministère. "Les régimes de responsabilité applicables en cas d'accident sont les mêmes que ceux qui couvrent les autres activités scolaires. Ainsi, en cas d'accident, la responsabilité de l'Etat pourra être engagée (.