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Attendue depuis trois ans, la stratégie nationale de prévention de la délinquance sera officiellement adoptée le 9 septembre, à l’occasion d’un séminaire gouvernemental sur la sécurité. C’est ce qu’a indiqué la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, lors d’une conférence de presse, lundi 31 août, où elle a pu préciser les contours de son portefeuille. Soucieuse de se faire une place aux côtés de Gérald Darmanin, l’ancienne secrétaire d'État à l’Égalité entre les femmes et les hommes a ainsi posé les deux axes de son action : "

L’administrateur général du Cnam, Olivier Faron, a officiellement lancé le deuxième appel à manifestation d’intérêt pour le projet de l'établissement "Cœur de territoires", lundi 20 janvier 2020. Ce dispositif a permis au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) d’ouvrir 55 centres relais dans des villes moyennes  (lire notre article) où il n’était pas présent. L’ approche est partenariale entre l’établissement public, les collectivités locales ou services déconcentrés de l’État et les acteurs locaux de l’emploi et de la formation pour proposer une offre de formation délocalisée.

Publié le 24 janvier 2017par  Laurent Terrade Citoyenneté et services au public, Fonction publique En présence d'Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à une large majorité, mardi 24 janvier, le projet d'avis sur "L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent", réalisé suite à la saisine effectuée fin juillet 2016 par le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls (voir ci-contre notre article du 26 juillet 2017).

Publié le 23 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Cette première réunion du groupe de travail du CFL sur la réforme de la DGF, qui s'est tenue à l'Assemblée nationale, répond à la demande que le président de la République avait faite lors du dernier Congrès des maires de France. Pour rappel, Emmanuel Macron avait alors fait part, en présence d'un millier de maires invités à l'Élysée, de son intention de "

Publié le 15 mars 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi Conformément à la procédure prévue par la loi Handicap, le gouvernement a soumis pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le rapport produit à la suite de la deuxième Conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin 2011 (voir notre article ci-contre du 9 juin 2011). L'exercice - qui se fonde sur le rapport du gouvernement - est donc différent du travail d'évaluation mené de façon autonome par le CNCPH dans le cadre de la préparation de la conférence nationale (voir notre article ci-contre du 25 mai 2011).

Publié le 12 juillet 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions L'existence de l'Agence nationale du sport n'est pas remise en cause dans l'immédiat. C'est le sens d'une décision du Conseil d'État à travers une ordonnance datée du 10 juillet. En l'espèce, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de l'Association professionnelle de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (APIGJS) et du Syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) qui réclamaient la suspension de l'Agence nationale du sport (ANS).

Publié le 20 novembre 2017par  Thomas Beurey / Projets publics La Réunion Fonction publique Après les manifestations de l'hiver dernier et le rapport présenté dans la foulée par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), les mesures du gouvernement pour améliorer la reconnaissance des quelque 50.000 agents spécialisés des écoles maternelles (Atsem) étaient très attendues. A l'ordre du jour de l'instance consultative de la fonction publique territoriale à l'occasion de sa séance plénière du 15 novembre, deux projets de décrets ont obtenu un avis globalement favorable.

Le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) a reçu, le 7 février, Dominique Baudis, le défenseur des droits. Cette visite dépasse le cadre de la simple courtoisie entre institutions. Les départements ont en effet longtemps entretenu des relations difficiles avec le défenseur des enfants - l'un des prédécesseurs du défenseur des droits - dont les différents titulaires n'ont pas toujours été des modèles de diplomatie dans leurs propos. A l'apogée des tensions, le Sénat est même allé, au nom de la défense des départements, jusqu'à supprimer symboliquement les crédits affectés au défenseur des enfants.

Publié le 5 février 2020par  Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires L’État, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste ont signé, mercredi 5 février, le nouveau contrat de présence territoriale couvrant la période 2020-2022. Ce contrat, le cinquième du genre depuis 2008, vise à permettre à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire. Il consolide "le rôle majeur du maire dans le dispositif de dialogue territorial, notamment sur les évolutions d’amplitude horaire et les fermetures estivales"