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Publié le 22 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs Comme chaque année, le rapport d'activité du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) consacre plusieurs passages à la situation des télévisions locales. Cette édition 2017 confirme les conclusions de l'édition 2016 (voir notre article ci-dessous du 22 juin 2017), qui s'inscrivait elle-même dans le prolongement des fermetures de chaînes locales intervenues dans les années précédentes (voir nos articles ci-dessous du 2 juin 2015 et du 8 septembre 2014) : dans l'ensemble, les chaînes locales peinent toujours à trouver un modèle économique viable, restent largement dépendantes de financements publics qui tendent toutefois à se contracter et placent donc ces chaînes dans une situation très fragile.

Publié le 28 octobre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions Une décision du Conseil constitutionnel du 25 octobre 2013, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), annule une disposition de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette décision est d'autant plus à signaler que la loi du 29 juillet 1881 fait partie de ces textes fondateurs de la démocratie et de la République.

Publié le 15 décembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Lors d'un déplacement à Goussainville (Val-d'Oise, 30.000 habitants), Julien Denormandie, a présenté le plan du gouvernement en matière de lutte contre les marchands de sommeil. A cette occasion, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires indique, dans un tweet, avoir rendu visite à une famille victime d'un marchand de sommeil : 35 m2, dont 20 m2 en sous-sol pour un loyer de 850 euros par mois.

Publié le 11 mars 2010 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Le Conseil du commerce de France (CDCF) réclame "un moratoire" sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), entrée en vigueur en 2009, dénonçant "trop d'erreurs d'interprétation". Ce Conseil, qui réunit près de 40 fédérations professionnelles du commerce, demande que cette nouvelle taxe levée par les communes, créée par la loi de modernisation de l'économie (article 171), "

La cité médiévale de Carcassonne est une ville fortifiée marquée par 2.000 ans d'histoire. Unique en Europe, elle est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco. C'est également le cas du canal du Midi, réalisé au XVIIe siècle pour relier l'Atlantique à la Méditerranée. Ces deux sites et leurs abords font référence dans l'univers touristique des destinations françaises. Les deux millions de touristes, majoritairement étrangers, qui affluent chaque année interrogent les commerçants : sur ce qu'il est possible de visiter, sur les remparts, les tours, la bastide.

Publié le 24 mars 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Ryanair avait comme du plomb dans l’aile, mardi 23 mars, à l’Assemblée nationale. Face à la commission des affaires européennes, la députée Odile Saugues (PS) présentait son projet de rapport d’information consacré, notamment, aux aides aux aéroports régionaux. Et si la compagnie aérienne à bas coûts n’était pas seule visée, elle a traversé une légère zone de turbulences dans la salle annexe de l’Assemblée.

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) publie les résultats d'une étude intitulée "La crise du logement entretient le sentiment de déclassement social". Celle-ci s'efforce de mesurer l'impact du renchérissement et de la crise du logement sur la perception qu'en ont les Français. Côté objectif : un certain nombre de faits qui attestent le poids croissant du logement. Le prix de logements a ainsi été multiplié par 2,5 depuis quinze ans alors que le montant des revenus n'était multiplié que par 1,6.

Publié le 29 janvier 2019par  Anne Lenormand avec AFP Bourgogne-Franche-Comté Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Les départements sont "prêts à prendre leurs responsabilités" s'il faut ajuster, au cas par cas, la limitation de vitesse à 80 km/h contestée par de nombreux "gilets jaunes", a affirmé à l'AFP ce 28 janvier  le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. L'ancien secrétaire d'État chargé des Transports sous Nicolas Sarkozy a salué le recul "

Les députés ont achevé le 13 février 2014 l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce, et aux très petites entreprises dans le cadre de la procédure accélérée. "Face à la désertification rampante qui s'étend partout dans nos territoires, au syndrome du dernier commerçant dans les territoires ruraux, au syndrome des rues mortes et des nouveaux quartiers sans commerce dans le milieu urbain, nous ne pouvions plus attendre, il fallait agir sans tarder !