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Grand jour pour Jean-Paul Chanteguet ! Le 14 mai, le député socialiste de l'Indre et président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a présenté, seul, un rapport de 150 pages visant à "redonner du sens et à repenser en toute sérénité" le très épineux dossier de l'écotaxe poids lourds. Un rapport très attendu mais "remis à personne" et qui, au vu des tensions apparues entre exécutif et législatif (voir notre article du 4 avril sur la relance de la controverse par la ministre de l'Ecologie) - lesquelles conduiront certainement, selon ce député, à ce que François Hollande tranche au plus haut niveau sur ce dossier – a bien failli ne pas être présenté.
Publié le 12 septembre 2016par  Laurent Terrade Environnement, Energie, Europe et international, Cohésion des territoires Après les espaces urbains à Amsterdam fin mai (voir ci-contre notre article du 31 mai), c'est au tour des espaces ruraux de se doter d'un nouveau texte programmatique. Organisée par la Commission européenne, la conférence européenne sur le développement rural de Cork s'est achevée le 6 septembre par l'adoption d'une déclaration en dix points, presque vingt ans après la première "
Publié le 21 avril 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public De nombreux futurs époux rêvent de se dire "oui" dans la commune de résidence des parents de l'un d'eux. Et cela pour divers motifs : le lieu est pittoresque, ou il abrite la propriété familiale où a grandi l'un deux... Mais lorsqu'ils se renseignent en mairie, les candidats au mariage déchantent parfois. Car le mariage civil ne peut être prononcé que dans la commune où l'un ou l'autre des époux a son domicile, comme le prévoit l'article 74 du Code civil, qui n'a pas été retouché depuis 1907 en dépit de l'évolution des moeurs.
Publié le 6 mars 2018par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Les associations d'élus craignent que la prochaine feuille de route gouvernementale pour l'économie circulaire ne se traduise par une hausse des impôts locaux. Dans une lettre ouverte au président de la République diffusée ce 6 mars, les présidents de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), de France urbaine, de Villes de France, d'Amorce et du Cercle national du recyclage estiment que le projet de feuille de route qui circule est "
Réunis en sommet à Copenhague, les maires du réseau C40, qui représentent 94 villes de tous les continents, ont annoncé ce 9 octobre leur soutien à un "Global Green New Deal" (Nouveau Pacte vert mondial, en français) en faveur de "mesures visant à contrer l'urgence climatique par la réattribution impérative, fondamentale et irréversible des ressources mondiales dépensées pour les énergies fossiles". Cette large coalition comprend aussi de jeunes activistes du climat et des représentants de syndicats, du monde des affaires et de la société civile.
Publié le 26 février 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Avec un seul bulletin de vote, les électeurs des communes de 500 habitants et plus éliront, en 2014, à la fois leurs conseillers municipaux et leurs "conseillers intercommunaux", terme qui devrait être consacré pour désigner les élus siégeant dans les assemblées délibérantes des intercommunalités. Ce scénario a toutes les chances de voir le jour, puisqu'il a été confirmé lors de l'examen en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi sur les élections locales.
Publié le 12 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement Le conseil national de l'Ordre des pharmaciens publie son "Panorama" de la situation des pharmaciens au 1er janvier 2017, centré essentiellement sur la démographie de la profession. A cette date, l'effectif des pharmaciens, tous modes d'exercice confondus (y compris dans l'industrie), s'élève à 74.441. Ce chiffre est quasiment stable par rapport à celui de 2015 (-0,42%). Cette situation d'ensemble recouvre toutefois des différences importantes selon le type d'exercice, correspondant à des sections différentes de l'Ordre : effectifs en hausse pour les pharmaciens de l'industrie (+2,3%), ceux des établissements de santé (+1,3%), ceux de l'Outre-mer (+1,5%) et les pharmaciens adjoints d'officine (+2%) ; effectifs en baisse en revanche pour les pharmaciens biologistes (-1,6%) et les pharmaciens d'officine (-1%).
L'Agefos-PME Languedoc-Roussillon vient de signer avec l'Etat, la CGPME Languedoc-Roussillon et les cinq confédérations régionales des syndicats de salariés, un accord d'engagement de développement de l'emploi et des compétences (Edec). Objectif : amener les PME et les très petites entreprises (TPE) à pratiquer la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). Des entreprises qui sont moins enclines à se lancer dans cette démarche imposée par loi de la cohésion sociale de 2005 pour les sociétés de plus de 300 salariés ou de 150 pour les entreprises et groupes communautaires.
Alors que le conflit russo-ukrainien a déjà un impact sur les conditions d'approvisionnement en gaz naturel, une circulaire adressée ce 13 avril par Jean Castex aux ministres, aux secrétaires d’État et aux préfets appelle à ajuster les conditions de chauffage des bâtiments de l'État et de ses opérateurs qui ont recours à cette énergie à hauteur de 40% environ et à accompagner les projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz.