Publié le 10 avril 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) publie les résultats d'une grande enquête sur "L'élection de domicile pratiquée par les CCAS". Instaurée par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, la domiciliation - qui est une obligation légale pour les CCAS - permet aux personnes sans domicile stable de disposer d'une adresse leur permettant de bénéficier de prestations sociales, de recevoir du courrier, de s'inscrire sur les listes électorales.
Publié le 18 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Hauts-de-France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Comptant plus de 1,1 million d'habitants, le territoire de Lille Métropole est touché par le phénomène de l'habitat indigne, avec une estimation de 43.000 logements concernés en 2013, dont la moitié sous statut locatif. De même, le phénomène de division des logements privés - processus très utilisé par les marchands de sommeil - aurait touché près de 8.
Publié le 21 novembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Les textes - une ordonnance et deux décrets - de transposition de la refonte de la directive dite "eau potable" 2020/2184 (voir notre article du 16 décembre 2020), qui fixe de nouvelles normes de qualité de l’eau du robinet et consacre également la question de l’accès à l’eau pour tous, dans le prolongement de l’initiative citoyenne européenne "
La revitalisation du centre-ville de Mende, préfecture et cœur de la Lozère, est un enjeu majeur pour le territoire. Cette volonté politique s’est déjà traduite par le déploiement du concept Ma boutique à l’essai en 2016 et l’inscription dans le programme national Action Cœur de Ville en 2018. En 2022, la communauté de communes Cœur de Lozère, la ville de Mende et l’office de commerce Cœur de Lozère rééditent l’opération « Mon Centre-Ville a un Incroyable Commerce », expérimentée avec succès en 2019.
Un arrêté du 31 octobre 2011 crée un comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos, utilisés respectivement pour l'évaluation du degré d'autonomie des personnes âgées dépendantes et pour la détermination du besoin de soins des personnes âgées en établissement (et des tarifs correspondants). L'arrêté précise que ce comité scientifique "est une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée d'organiser l'audit, la maintenance, le développement, l'harmonisation et l'évolution desdits référentiels"
Publié le 26 mars 2018 Développement économique, Environnement, Energie Avec les témoignages de :
• Patrick Barbier, maire
• Julien Rodrigues, secrétaire général
Animation : Esther Bailleul, chargée de mission énergie et territoires au CLER, co-animatrice du réseau Territoires à énergie positive et Sylvain Baudet, chargé de mission développement économique à Territoires conseils / Caisse des Dépôts.
TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE Muttersholtz est une petite commune du Bas-Rhin comptant 2.
Une maison départementale des adolescents (MDA) vient d'ouvrir à Nantes. Le conseil général indique que ce lieu est destiné à faciliter l'accès aux soins aux jeunes, de 11 à 21 ans, en leur proposant un accompagnement "ici et maintenant". Les adolescents peuvent y faire part de leurs problèmes de "santé, fugue, conflits familiaux, difficulté de relations aux autres, scolarisation chaotique [...] l'anonymat y sera totalement respecté", assure le conseil général.
"Ne l'appelez plus grand emprunt mais investissements d'avenir", a nuancé la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, ce 29 juillet à Paris. Au cours d'un petit-déjeuner, l'association 3i3s (International Independant Institute for Space and Satellite Solutions) a réuni une quarantaine de grands (Thales, Eutelsat, Astra...) et plus petits acteurs (Vivéole, NordNet...) pour "mobiliser le secteur spatial qui a peu répondu aux concertations publiques en cours sur le volet numérique des investissements d'avenir"
Publié le 4 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Hauts-de-Seine Logement social, Politique de la ville, Social Dans un arrêt remontant au début de l'été, la cour administrative d'appel de Versailles a rendu une décision importante sur la mise en œuvre de l'article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 et, plus précisément, sur les sanctions financières applicables aux communes qui n'atteignent pas leur quota de logements sociaux et/ou ne mettent pas en œuvre les objectifs fixés par le préfet et le ministre du Logement.