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Publié le 30 mai 2024par  Claire Mallet et Thomas Beurey, Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que le maire Boris Ravignon remettait mercredi 29 mai au gouvernement son rapport sur "le coût du millefeuille administratif", dont nombre de propositions portent sur les compétences des collectivités (voir notre article), on attendait encore la publication du rapport d'Eric Woerth. Il se disait que le document serait rendu public début juin, sachant que le député avait rendu ses travaux début mai (mais sans communication à cette occasion).

L'année 2008 a vu l'augmentation des contrôles en direction des collectivités territoriales se confirmer, comme l'indique le communiqué de la Cnil publié le 24 novembre 2008. Il semble que cette tendance doive se renforcer en 2009. La Cnil constate que la réglementation Informatique et Libertés n'est pas parfaitement assurée au sein des collectivités territoriales qui ont été contrôlée cette année. Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : listes électorales, état civil, cadastres, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme.

Chaque année, l’association la Cantine savoyarde collecte près de 60 tonnes de denrées alimentaires grâce aux surplus récupérés auprès des hôpitaux, des commerçants, de la Banque alimentaire, des Restos du cœur et, principalement, auprès des cantines scolaires, grâce à un accord formalisé par conventions. En 2015, cette collecte a permis aux bénévoles de l’association de préparer environ 70.000 repas chauds complets et équilibrés qui sont servis à table toute l’année à près de 2.

Publié le 19 juin 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Efficacité énergétique des bâtiments Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, a détaillé ce 18 juin lors de l'assemblée générale du Plan Bâtiment durable (PBD) la feuille de route du gouvernement sur la rénovation énergétique des bâtiments, "

Selon le ministère compétent en matère d'activités péri-éducatives - le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative - à fin janvier, seules 800 communes avaient déposé auprès des services de l'Etat un PEDT (projet éducatif de territoire) et seulement 185 communes auraient demandé à déroger aux taux d'encadrement des activités périscolaires induites par la réforme des rythmes scolaires, comme le leur permet le décret du 3 août 2013 (voir nos articles ci-contre du 9 juillet et 27 août 2013).

La nouvelle programmation du fonds social européen (FSE) "n'arrive pas trop tôt" car la situation sur le front de l'emploi est "dramatique". C'est ce qu'a reconnu la Belge Marianne Thyssen, nouvelle commissaire au Travail, aux Affaires sociales, aux Compétences et à la Mobilité professionnelle, lundi 1er décembre, pour le lancement officiel de ce fonds en France. Un séminaire de deux jours organisé au "104" à Paris, qui a permis aux professionnels de se familiariser avec les nouveautés de cette programmation.

Publié le 5 novembre 2009 Social, Citoyenneté et services au public, Logement social Patrick Karam, délégué interministériel pour l'Egalité des chances des Français d'outre-mer, et Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, ont présenté, le 4 novembre, un rapport intitulé "Le fichage ethno-racial : un outil de discrimination". Il s'inscrit dans le cadre de la "convention relative au fichage territorial ou ethnique pouvant conduire à des pratiques discriminatoires de recrutement dans les entreprises"

Publié le 5 février 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Logement social Le 2 février, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné Marine Jeantet, la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Celle-ci présente la particularité d'avoir pris ses fonctions le 11 mars 2020, soit six jours avant le début du premier confinement. L'audition a permis de procéder à un tour d'horizon sur la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui semblait passée au second plan face à l'urgence de la crise sanitaire.

Publié le 7 mars 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis Territoires d’industrie, Développement économique Lors de l'assemblée générale des territoires d'industrie, qui s'est tenue à Lyon le 5 mars 2019 (voir ci-dessous notre article du 6 mars 2019), le gouvernement a signé avec les opérateurs publics (Banque des Territoires, Bpifrance, Pôle emploi et Business France) des conventions d'engagement au service des 136 territoires d'industrie concernés. Dans un communiqué publié le 7 mars, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, présentent le contenu des engagements de chacun.