Publié le 24 novembre 2011par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Paris sort de sa réserve sur la question des régions intermédiaires. A l'occasion du Congrès des maires, jeudi 24 novembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire, Bruno Le Maire, a pour la première fois apporté son soutien à ce nouveau statut prévu pour les régions dont le PIB se situe entre 75 et 90% de la moyenne communautaire.
Après la mise en place d'un comité interministériel pour l'adoption, par un décret du 30 janvier 2009, la nouvelle réforme de l'adoption vient de franchir une étape supplémentaire avec la présentation, au Conseil des ministres du 1er avril, d'un projet de loi relatif à l'adoption. Les grandes lignes de cette réforme, dont le projet de loi constitue l'une des composantes, avaient déjà été exposées lors d'une communication conjointe de Nadine Morano et Rama Yade au Conseil des ministres du 28 août dernier.
Publié le 2 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Patrick Gohet, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), mais aussi ancien délégué interministériel aux personnes handicapées et ancien directeur général de l'Unapei, a remis à Marie-Arlette Carlotti et Michèle Delaunay son rapport sur "L'avancée en âge des personnes handicapées". Cette remise est intervenue le 28 novembre, autrement dit la veille du lancement, par Jean-Marc Ayrault, de la concertation sur le futur projet de loi Autonomie (voir notre article ci-contre du 29 novembre 2013).
Chargés en juin dernier par la ministre de l'Ecologie de mener une mission conjointe sur la fiscalité de la biodiversité, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) proposent d'avancer prudemment dans ce domaine. "En l'absence d'une définition suffisamment précise de la politique en faveur de la biodiversité et de l'organisation institutionnelle permettant de la porter, la mission considère qu'une réforme en profondeur des outils fiscaux serait prématurée et risquerait de ne pas produire les effets escomptés en matière de préservation du patrimoine naturel"
Publié le 14 décembre 2023par Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Social Fin 2022, 2,1 millions de personnes percevaient le revenu de solidarité active (RSA). A la veille de la mise en œuvre du nouveau réseau pour l’emploi autour de France Travail et des dispositions issues de la loi Plein emploi (encore suspendue à la décision du Conseil constitutionnel, voir notre article), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux) vient de publier des données utiles à la bonne compréhension de la situation des bénéficiaires du RSA.
Un arrêté publié au JO du 12 février 2006 instaure un traitement automatisé de données à caractère personnel appelé "téléservice de demande d'actes d'état civil". Ce service facultatif permettra aux usagers d'effectuer leurs demandes d'actes de naissance par internet. Les mairies destinataires devront faire une déclaration pour chaque demande auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). La déclaration peut être effectuée par un engagement de conformité aux termes du présent arrêté sauf lorsqu'elle porte sur des systèmes particuliers de collecte et de traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre par les mairies elles-mêmes, pour lesquels elles doivent se conformer aux obligations déclaratives prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Publié le 24 octobre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Vous vous perdez dans les politiques nationales en matière d'éducation, de jeunesse et de sports ? Une directive nationale d'orientation datée du 19 octobre et signée Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de la vie associative, et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel, vient opportunément faire le point sur les dispositifs actuellement en place et surtout sur les priorités de l'État pour l'année scolaire à venir.
Publié le 19 mai 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Comme chaque année, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) diffuse aux ARS (agences régionales de santé) ses instructions pour la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2021. Cet exercice récurrent revêt cependant un caractère très particulier cette année, avec la mise en œuvre du volet du Ségur de la santé consacré à l'investissement dans le secteur médicosocial.
Publié le 12 avril 2022par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Social Fluidifier l’entrée en insertion par l’activité économique (IAE) constitue l’un des objectifs de la loi "Inclusion" du 14 décembre 2020. Pour y parvenir, cette réforme a aboli la validation obligatoire de Pôle emploi pour le démarrage d’un parcours dans une structure d’IAE. Ces dernières peuvent désormais "auto-prescrire" ce type de mesure en recrutant directement des candidats, après réalisation d’un diagnostic socioprofessionnel et à la condition que ces bénéficiaires respectent un certain nombre de critères d’éligibilité (être demandeur d’emploi de longue durée, toucher le RSA, avoir plus de 50 ans, être peu qualifié…), définis par un arrêté du 1er septembre 2021.