A l'occasion de ses voeux présentés à la presse le 13 janvier 2009, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a souhaité passer en revue quatre événements marquants de l'année 2008, parmi lesquels le "marathon parlementaire" de la loi de modernisation de l'économie. Une loi qui a nécessité 149 heures de débats et 123 mesures d'application. La ministre est notamment revenue sur l'une de ses mesures phares : le régime de l'auto-entrepreneur, qui permet à tout salarié retraité chômeur ou étudiant de développer une activité complémentaire pour augmenter ses revenus.
Publié le 6 mai 2008 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Aiguillonné par le groupe UMP, le gouvernement semble bien décidé à rouvrir le dossier des "niches fiscales". Intervenant dans l'émission "Riposte" sur France 5, la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a indiqué qu'elle remettra, le 7 mai, un rapport sur le sujet aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Celui-ci propose de plafonner les dispositifs de déduction fiscale qui ne le sont pas encore.
Le projet de refonte des règles d'implantation des points d'eau servant à la lutte contre les incendies dans les communes rurales devrait aboutir en 2006. Pour l'heure, ces normes techniques de référence pour le débit ou la pression des réseaux et des bouches ne sont précisées que par des circulaires ayant une simple valeur indicative. Interrogé par une députée, Marie-Jo Zimmermann (Moselle), sur l'avancement du projet de réforme en cours, le ministre d' l'Intérieur rappelle que des mesures ont été entreprises en ce sens depuis le début de l'année 2005.
Le conseil municipal de Bordeaux a mis fin à la gratuité d'accès aux collections permanentes de ses musées municipaux, en vigueur depuis 2005. "En m'inspirant de l'exemple de plusieurs villes françaises, j'ai décidé de renoncer à la gratuité des expositions permanentes", a indiqué le 15 juillet Alain Juppé, en préambule à la décision votée par le conseil municipal, estimant qu'"il n'y a pas de corrélation entre gratuité et fréquentation". Les recettes "nous permettront de dégager un volant pour compléter nos crédits d'acquisition d'oeuvres d'art qui sont un peu justes en ce moment"
Réseaux de capteurs personnels et partagés (montre verte), robot touriste, télescope de réalité augmenté, commune en 3D enrichie de vidéos réelles (Urbadeus) ou théâtre de guignol numérique comptent parmi la quinzaine de prototypes de la ville de demain, présentés à Jean-Paul Huchon, Christian Sautter et Pierre Mansat, le 29 mai dernier à Paris. A l'occasion de l'inauguration de la manifestation "Futur en Seine", les élus franciliens ont rappelé, devant les acteurs régionaux, nationaux et internationaux des TIC, leur engagement pour le développement des nouvelles technologies en Ile-de-France.
Publié le 23 septembre 2021par Michel Tendil / Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité Les députés ont adopté en première lecture (par 34 voix pour, 8 contre et 6 abstentions), jeudi 23 septembre, le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, donnant notamment un cadre juridique à l’utilisation des drones par les forces de l’ordre.
Si l’une des mesures phares du texte tient à la réforme de l'irresponsabilité pénale suite à l’émoi suscité par le non-lieu dans l'affaire Sarah Halimi, il comporte aussi de nombreuses mesures de la loi "
Publié le 10 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Quelques jours après la publication de la loi 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui instaure huit nouvelles vaccinations obligatoires pour les jeunes enfants (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2018), Agnès Buzyn publie un communiqué et un dossier de presse pour expliquer les modalités de cette action de prévention et répondre aux critiques contre cette mesure.
Publié le 19 octobre 2017par A.L. avec AFP Pays de la Loire Organisation territoriale, élus et institutions Christelle Morançais, 42 ans, a été élue ce 19 octobre présidente (LR) de la région Pays de la Loire, succédant ainsi au sénateur (Les Républicains) Bruno Retailleau, démissionnaire en raison de la loi sur le non-cumul des mandats. Seule candidate, Christelle Morançais, qui était vice-présidente en charge de l'emploi, de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'insertion, a été élue avec 53 voix.
Que sont des fonds et avoirs en déshérence ? Les comptes bancaires et produits d’épargne inactifs Lorsqu'un compte bancaire ou un produit d’épargne est dit « inactif », son solde est transféré à la Caisse des Dépôts. Ce transfert intervient :
après 10 ans* si le titulaire est vivant, mais n'a réalisé aucune opération et ne s'est pas manifesté durant cette période ; après 3 ans* si le titulaire est décédé et que ses ayants droits ne se sont pas manifestés durant ce délai.