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Publié le 17 septembre 2013par  T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Les députés ont adopté à l'unanimité, le 16 septembre, le projet de loi simplifiant les relations entre le public et l'administration, issu de la volonté du gouvernement et du chef de l'Etat de créer un "choc de simplification". L'une des mesures-phare de ce texte remet en cause le principe général du droit selon lequel "
L'ancien directeur général d'Air France-KLM Pierre-Henri Gourgeon a été chargé par la SNCF, la RATP, RFF et Aéroports de Paris (ADP) de travailler sur le dossier CDG express, le projet de desserte directe entre Paris et l'aéroport de Roissy qui peine à voir le jour. "Je suis chargé de remettre le dossier en selle. J'interviens en tant que consultant", a-t-il déclaré ce 16 mai, confirmant une information du magazine Challenges. Pierre-Yves Gourgeon, qui est consultant depuis son départ forcé du groupe aérien il y a sept mois, a précisé qu'il travaillait en collaboration avec Jean-Marc Delion, conseiller du président de RFF.
"L'artisanat est un secteur d'activité qui fait vivre beaucoup de grandes entreprises mais il n'est pas suffisamment mesuré ; il faudrait qu'on détermine ce qu'il représente en terme économique et ce qu'il apporte en matière d'emploi." C'est l'une des revendications exprimées par Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM), lors d'un débat organisé le 5 mai 2010 par la Société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité (Siagi) sur le thème du "
Publié le 12 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Paris, Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires "Avec 45 millions de touristes attendus en 2030, 54 millions en 2040, pour 36 millions aujourd'hui, Paris est l'une des premières, voire la première destination mondiale". Dès lors, "comment avec un tel succès éviter les contraintes du surtourisme et répondre à ce double défi 'plus de touristes, moins de conflits' ?
Publié le 12 juin 2018par  Valérie Liquet Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Social, Tourisme, culture, loisirs L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 12 juin à 17 heures, en première lecture, dans le cadre de la procédure accélérée, le projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), par 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions. Les députés LREM et Modem ont voté pour.
Publié le 10 janvier 2007 Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Entamée en 1997, la libéralisation du service postal sera achevée au 1er janvier 2009. D'ici là, la question de la distribution du courrier se pose avec acuité. Un décret d'application de la loi de régulation des activités postales de mai 2005 publié au Journal officiel du 7 janvier définit les caractéristiques du service postal universel, garantie pour tous les citoyens de pouvoir envoyer et recevoir du courrier et des colis à des prix abordables.
"Après les délégations de service public (loi Sapin), les marchés des mandats de la loi MOP, c'est au tour des concessions d'aménagement, avec la loi du 20 juillet dernier, d'être ouvertes aux marchés : aujourd'hui, toutes les Sem sont dans le champs de la concurrence", a déclaré Alain Breysse, président de l'Association des directrices et directeurs de Sem (Adirsem), à l'ouverture d'une table ronde du Congrès des Sem de Montpellier. On peut ajouter au tableau la question de l'exclusion des Sem des contrats "
"Le numérique contribue à la réussite de tous les élèves." C'est l'enseignement que que retient le ministère de l'Education nationale à la lecture de deux notes d'information publiées par sa direction de l'évaluation, de la prospection et de la performance (Depp). Après avoir évalué les dispositifs "collèges connectés" et "D'Col" (1), la Depp conclut que le numérique favorise l'apparition de nouvelles pratiques pédagogiques, plus à même de lutter contre l'échec scolaire.
Le gouvernement a annoncé, ce 8 novembre, la prolongation en 2021 du double dispositif de soutien aux services publics industriels et commerciaux (Spic) exploités en régie, ainsi qu'aux collectivités ayant subi une perte de recettes tarifaires liées à des services publics à caractère administratif (SPA). La première loi de finances rectificative pour 2021 avait instauré le mécanisme de 200 millions d'euros, afin de compenser les pertes d'activité de la seule année 2020.