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Le conseil général de Seine-Maritime couvrira 261 communes en zones blanches ADSL, dès juillet prochain, a annoncé le département dans un récent communiqué. Un marché de services, lancé fin 2006, va retenir un exploitant des infrastructures de télécommunications nécessaires, courant mai 2007. Les premières offres commerciales de connexion devraient être disponibles dès l'été. Le taux moyen de couverture DSL obtenu sera alors de 92-95% de la population (un taux plus faible étant garanti à 85% pour 3 communes).

Publié le 18 juillet 2014par  M.T. Sécurité 1.700 communes situées en zone de gendarmerie disposaient d’un dispositif de vidéoprotection au 31 décembre 2013, selon le rapport annuel au Parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), publié le 16 juillet. Au total, 17.200 caméras ont été déployées dans les communes rurales. Ces chiffres traduisent une progression exponentielle du nombre de caméras en zones rurales. En effet en 2006, seulement 204 communes rurales étaient équipées, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur.

Publié le 3 mars 2023par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Les modalités de prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules (Irve) électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public, qui s'inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge (Sdirve), ont été précisée par arrêté, paru ce 3 mars.

Publié le 6 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie Dans un colloque consacré à la crise énergétique, organisé avec le concours de la Banque des Territoires, l'association Amorce s'est employée ce 6 avril à dresser le bilan d'un hiver sur fond de crise et à tracer les perspectives pour les suivants. Premier constat : la crise d'approvisionnement n'a pas eu lieu. Les craintes de "black-out" qui avaient agité l'automne semblent bien loin en ce début de printemps quasi estival.

Publié le 3 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalité Dans un communiqué publié entre Noël et le jour de l'an, Julien Denormandie annonce avoir "été informé par la Cnaf d'un besoin de délai complémentaire pour ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme des 'APL en temps réel'" (nom grand public choisi pour désigner la "contemporanéisation" des aides personnelles au logement).

Le 17 juin, le Comité des régions (CdR) a adopté en session plénière un avis sur la politique maritime présenté par Michel Delebarre, premier vice-président de ce comité européen et maire de Dunkerque. Voté à l'unanimité, cet avis sur le "paquet maritime et côtier" défend cinq propositions visant à renforcer la planification de l'espace maritime et à mieux impliquer les collectivités dans la gouvernance et les stratégies à l'oeuvre dans les zones côtières.

Publié le 1 juillet 2020par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Finances et fiscalité La crise économique est à présent bien installée. Un à un, les secteurs (industrie, bâtiment…) tentent d’évaluer les pertes possibles sur l’emploi. Au lendemain des annonces du gouvernement sur la relance du commerce de proximité, c’est le commerce spécialisé qui donne ses prévisions. "Sans mesures de soutien de la filière, la crise Covid-19 pourrait provoquer entre 150.

Le Conseil constitutionnel a jugé que la procédure prévue par la loi Notr du 7 août 2015 concernant le rattachement d'une commune nouvelle à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne respecte pas la Constitution. Les juges de la rue Montpensier ont été saisis le 20 juillet dernier par le Conseil d'Etat de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par les communes nouvelles de Talloires-Montmin (Haute-Savoie) et des Abrets-en-Dauphiné (Isère).

L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (Aact) a tenu, le 15 juin à Paris, sa conférence annuelle. Thème de la rencontre : "Comment intégrer efficacement les aspects sociaux dans la commande publique ?" Depuis quelque temps, ce sujet est au box-office des dossiers de la commande publique. Tout a commencé en 2004 avec la directive européenne intégrant les critères sociaux et environnementaux. Ensuite, le Code des marchés de 2004 a prévu la possibilité de définir dans les cahiers des charges des conditions d'exécution d'un marché visant notamment à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.