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Pour l'AMF, la rforme de l'cole maternelle ne doit pas se faire aux frais des communes


L'école obligatoire dès 3 ans ? L'Association des maires de France (AMF) est pour, "sous réserve que cette décision de l'Etat n'entraîne aucun surcoût pour les communes et que les postes d'enseignants nécessaires soient créés". Une semaine après les Assises de l'école maternelle auxquelles l'association dit avoir "participé avec intérêt" (voir nos articles des 27 et 29 mars 2018), l'AMF assure dans un communiqué du 3 avril qu'elle sera "particulièrement vigilante" sur la mise en œuvre de cette réforme.

Maternelle obligatoire : quid du financement des écoles privées sous contrat ? 

Son attention portera d'abord sur l'impact de l'instruction obligatoire "dans des territoires déjà fragiles comme l'outre-mer et certains territoires ruraux", où "certaines communes pourraient connaître des difficultés particulières en termes de locaux et d'encadrement".
Autre question déjà soulevée par France urbaine : l'instruction obligatoire à 3 ans entraîne-t-elle le financement obligatoire de l'enseignement privé sous contrat ? L'AMF "refuse toute nouvelle prise en charge obligatoire des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat d'association". "Certaines villes prennent d'ores et déjà en charge le fonctionnement des maternelles privées sous contrat, alors que d'autres l'ont soigneusement évité, souvent pour des raisons politiques", a précisé France urbaine à l'issue de sa commission Education du 28 mars. Par ailleurs, "le calcul du forfait communal diffère grandement d'une ville à l'autre, tant dans ses modalités (certaines villes intègrent le coût des Atsem mises à disposition, d'autres non) que dans l'autorité qui le fixe (ce peut être le préfet qui le décide)".

Pour l'AMF, le renforcement du taux d'encadrement ne doit pas reposer sur les Atsem 

Aux Assises de la maternelle, on a aussi beaucoup parlé des bénéfices d'un travail personnalisé avec chaque enfant, du rôle majeur que pouvaient jouer les Atsem aux côtés des enseignants… "Les élus sont attachés au rôle éducatif des Atsem auprès des jeunes enfants, mais dans le respect des compétences de chacun", nuance l'AMF. Surtout, ils "s'opposent à une modification des taux d'encadrement actuels qui prévoient une obligation d'une Atsem par école maternelle, à la charge des communes". Autrement dit : si l'Education nationale veut renforcer son taux d'encadrement, qu'elle le fasse avec son propre personnel.
L'AMF, comme France urbaine - qui lance une enquête destinée à chiffrer plus précisément l'impact de la réforme -, sollicite un rendez-vous avec le ministre de l'Education nationale et appelle à préparer dès maintenant les changements qui seront à l'œuvre à la rentrée 2019.

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Billy Koelling

Update: 2024-08-17