02-2022 | Prsentation de la loi 3DS
24 fév
Inscription ferméeLa loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration, va probablement être adoptée dans les prochaines semaines. Nous vous proposons d’en décrypter les principales mesures concernant les communes et intercommunalités, à l’aune en particulier, de la notion de différenciation territoriale qu’elle entend promouvoir.
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Billy Koelling
Update: 2024-08-25