Un dcret prcise le calendrier des lections snatoriales
Un décret paru au Journal officiel le 4 juin détaille le calendrier des élections sénatoriales qui doivent se tenir en septembre prochain afin de renouveler la moitié des sièges.
Quelque 170 sénateurs doivent être élus dans le cadre de la "série 1" (voir le détail des sièges dans le tableau n°5 annexé au code électoral). Sont concernés les départements dont le numéro est compris entre 37 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales), les départements d'Ile-de-France, ainsi que certains territoires situés outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie. La moitié des représentants des Français établis hors de France se verra également renouvelée.
Le calendrier est le suivant : les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ; les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs. Pour mémoire, ces collèges sont composés de députés, de conseillers régionaux élus dans le département, de conseillers départementaux et de délégués des conseils municipaux (eux-mêmes renouvelés le vendredi 30 juin 2017). Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont pour leur part élus par les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (à l'exception des sénateurs qui en sont membres de droit). Le mode de scrutin varie en fonction du nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription.
Ce scrutin sera le premier où le non-cumul des mandats s'appliquera aux sénateurs (voir nos articles ci-dessous)
Référence : décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
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